Conditions générales

Version 1.0 · 28 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Ces conditions s’appliquent à BankToCSV (banktocsv.com et l’extension BankToCSV), un service de Tevfik Özdemir, exerçant sous le nom Bedrijfsboekhouder.com, Einsteinlaan 28, 2289 CC Rijswijk, Pays-Bas, KvK 78320550 (« nous »).

2. Le service

BankToCSV convertit des relevés bancaires PDF en fichiers structurés (Excel, CSV, MT940, CAMT.053, OFX et QBO). Le traitement a lieu dans le navigateur de l’utilisateur. La version gratuite est ouverte à tous, dans les limites indiquées sur le site.

3. Offres payantes réservées aux professionnels

Business et Team sont réservés aux entreprises, organisations et indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En commandant, vous confirmez ne pas être un consommateur.

4. Abonnement, prix et paiement

Les prix sont HT. Un abonnement dure un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation. Le paiement est effectué d’avance via Mollie ; les périodes suivantes sont prélevées si possible avec le moyen de paiement utilisé.

5. Licence

Une licence Business vaut pour un utilisateur sur trois appareils au plus ; une licence Team pour cinq utilisateurs au plus au sein d’une organisation. Les licences ne peuvent être revendues ni partagées hors de l’organisation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment sur la page compte ou par e-mail. Business ou Team reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Dans les 14 jours suivant le premier paiement, vous pouvez demander un remboursement par e-mail.

7. Résultats et responsabilité

La conversion est automatique. Nous contrôlons le résultat avec les soldes du relevé, mais vous restez responsable de la vérification des données converties avant de les utiliser dans votre comptabilité, vos paiements ou vos déclarations. BankToCSV n’est pas un conseil comptable ou fiscal. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze mois précédant le dommage, sauf faute intentionnelle ou lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner.

8. Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. Toute modification de ces conditions est annoncée par e-mail aux clients payants au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de La Haye (Pays-Bas).